Conditions générales de vente

En vigueur au 1er novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne « Investissement immobilier, la méthode » (ci-après la Formation) par MASS START (ci-après le Vendeur) à toute personne physique agissant à titre personnel (ci-après le Client).

2. Contenu

La Formation comprend l'accès en ligne à 7 modules, aux outils interactifs, aux modèles et à la bibliothèque de prompts décrits sur la page de présentation, ainsi qu'à leurs mises à jour. Elle ne comprend aucun conseil personnalisé.

3. Prix

Le prix est de 29 € TTC, payable en une fois. [Mention TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ou TVA à 20 % incluse, selon le régime de MASS START]

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

5. Accès

L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, pour une durée illimitée tant que le service est exploité, et pour un usage strictement personnel. La connexion se fait par un lien envoyé à l'adresse e-mail du Client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue avant le paiement, le Client demande l'accès immédiat et renonce à ce droit.

7. Responsabilité

La Formation a une vocation pédagogique. Les décisions d'investissement restent de la seule responsabilité du Client, qui est invité à consulter des professionnels qualifiés.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].